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Règlement du fonds des sports

Règlement du fonds des sports
Art. 2bis En principe, les associations doivent faire partie, par leur fédération
Art. 2ter Seuls les clubs et sociétés poursuivant un but non lucratif peuvent
Art. 3bis Les subventions ne peuvent être utilisées pour remplir les
Art. 5 Sont prélevés sur le fonds:
Art. 6 Les subsides sont destinés aux activités favorisant le développement
Art. 12 Seule est subventionnée la part des constructions et installations
Art. 13 Les travaux doivent débuter au plus tard dans les 12 mois qui suivent
Art. 17 Les travaux entrepris avant la présentation de la demande de
Art. 18 Par matériel, on entend l'équipement important et durable nécessaire
Art. 19 Seule est subventionnée la part du matériel sportif destiné aux
Art. 21 En règle générale, le taux de la subvention est de 10% au minimum et
Art. 23 Les commandes ou achats ayant ét é passés avant la présentation de
Art. 25 Toute inobservation du présent règlement peut entraîner la
Art. 26bis La commission est composée de sept à neuf membres, à savoir:
Art. 27 Le Conseil d’Etat ratifie les aides financières octroyées à l'exception
Art. 28 Les membres de la commission sont mis au bénéfice des indemnités
Art. 29 Le fonds des sports est alimenté par:
Art. 31 Les taux des subventions sont fixés proportionnellement aux
Art. 32 Le présent règlement abroge le règlement du fonds des sports, du 19
Art. 33 Le présent règlement entre en vigueur rétroactivement au 1
Art. 34 Le Département de l’éducation, de la culture et des sports est chargé