Règlement du service financier (601.30)
INHALT
Règlement du service financier
- Règlement du service financier
- Art. 3 1 Le service financier coordonne et met en œuvre la politique financière
- Art. 4 Le domaine de planification, analyses et contrôle :
- Art. 6 1 L'office du recouvrement de l'État :
- Art. 7 Le domaine de qua l ité et risques :
- Art. 8 Le service financier prend toutes les dispositions nécessaires à la
- Art. 9 1 Les fonct ions de chef - fe du service financier, d'adjoint - e au/à la chef - fe
- Art. 10 Le service financier peut , avec l'accord du/de la chef - fe du
- Art. 11 Le département est chargé de l'exécution du présent règlement.
- Art. 12 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre 2016. Il
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