Décret sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251.1)
INHALT
Décret sur les traitements des membres du corps enseignant
- Décret sur les traitements des membres du corps enseignant
- Art. 2 Les normes des traitements se rapportent à des programmes
- Art. 8 Les maîtres des écoles moyennes supérieures qui, à raison de
- Art. 13 membres du corps enseignant, le Gouvernement peut ordonner que le
- Art. 20 Le Gouvernement fixe la date de l’entrée en vigueur
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