Règlement général des filières de maturité professionnelle

Règlement général des filières de maturité professionnelle au août 2022 L a c heffe du Département de l'éducation et de la famille , vu la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr), du 13 décembre 2002

1 ) ; vu l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr), du 24 juin

2009 2 ) ; vu la loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 fév rier 2005 3 ) ; vu le règlement d'application de la loi cantonale sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 4 ) ; sur la proposition du service des formations postobligatoires et de l'orientation arrête: TITRE PREMIER Disposition communes CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Le présent règlement fixe les dispositions régissant les différentes filières menant à la maturité professionnelle.

Art. 2 5 ) L'enseignement menant à la maturité professionnelle est dispensé par

le Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE) .

Art. 3 6 ) Les études permettant l'obtention de la maturité professionnelle

s'organisent selon les modèles suivants: - intégré (MP1): les cours de maturité so nt suivis parallèlement aux cours professionnels durant trois ou quatre ans en fonction de la formation initiale choisie; - post - CFC (MP2): les cours théoriques relatifs à la maturité professionnelle sont suivis à temps complet durant une année ou à temps partiel durant deux ans après l'obtention du CFC.

Art. 4

7 ) 1 Sous réserve des compétences du Conseil d'Etat, le Département de l'éducation et de la famille (ci - après: le Département) exerce les attributions FO 2015 N o 34

1 ) RS 412.10

2 ) RS 412.103.1

3 ) RSN 414.10

4 ) RSN 414.110

5 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022

6 ) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1 er août 2016

7 ) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1 er août 2016 et A du 8 juillet

2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022

formations postobligatoires et de l'orientation ( ci - après: le service ).

2 Demeurent également réservées les compétences du conseil cantonal de la formation professionnelle .

Art. 5 8 ) 1 Il est constitué une commission des filières de maturité professionnelle

qui comprend des représentants de: a) la directrice ou le direct eur général - e du CPNE ; b) la directrice ou le direc t eur du pôle où est dispensée une filière de maturité professionnelle; c) l a direction du service, qui assure la présidence . Elle représente une force de proposition au Département en matière de stratégie liée à la maturité professionnelle.

2 Cette commission est l'organe permanent chargé de résoudre les problèmes relatifs à la maturité professionnelle, qu'il s'agisse de l'admission, de la coordination, de l'enseignement dans les différents pôles et entités , des conditions de promotion ou qualification et de l'organisation des procédures de qualifications.

3 Abrogé . CHAPITRE 2 In scription et a dmission

9 )

Art. 6

10 ) 1 Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent , pendant l’année civile en cours ou précédente , les exigences suivantes à la fin du 1 er semestre de 11 e année : a) avoir suivi l’anglai s ; b) avoir suivi au moins 3 disciplines en niveau 2 parmi les 5 disciplines à niveaux du cycle 3; c) comptabiliser 29 points dans les 5 d isciplines à niveaux du cycle 3 .

2 Sont admis comme élève régulier les élèves promus en fin de 11 e , pendant l’année civile en cours ou précédente , et qui remplissent les exigences suivant e s : a) avoir suivi l'anglais pendant toute la 11 e ; b) avoir suivi au moins 3 dis ciplines en niveau 2 pendant toute la 11 e parmi les

5 disciplines à niveaux du cycle 3 ; c) comptabiliser 29 points sur les 5 disciplines à niveaux en fin de 11 e

3 Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission ; si elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis - e en fin d’année, sous réserve de l’ar ticle 10 a .

8 ) Teneur selon A du 29 juin 2016 (F O 2016 N° 28) avec effet au 1 er août 2016 et A du 8 juillet

2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022

9 ) Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1 er janvier 2021

10 ) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet imméd iat, A du 24 juin 2019 (FO

2020 N° 33) avec effet au 1 er janvier 2021 et A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au

1 er mars 2021 MP3 en

promus de section maturité en fin de 11 e .

Art. 7 11 ) 1 Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent , pendant l’année civile

en cours ou précédente , les exigences suivantes à la fin du 1 er semestre de 11 e : a) avoir suivi l’anglais; b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3.

2 Sont admis comme élève régulier les élèves promus e n fin de 11 e , pendant l’année civile en cours ou précédente, et qui remplissent les exigences suivantes: a) avoir suivi l’anglais pendant toute la 11 e ; b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3 en fin de

11 e .

4 Pour ceux qui ont terminé leur scolarité obligatoire avant 2018, sont admis les él èves promus de la section de maturité ainsi que ceux de la section moderne et d’une classe de raccordement qui ont rempli les conditions de promotion au terme du premier et du second semestre de 11 e année avec un total de 18 points au moins en français, al lemand, anglais ou italien et mathématiques .

Art. 7 a

12 ) 1 Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent , pendant l’année civile en cours ou précédente , les exigences suivantes à la fin du 1 er semestre de 11 e : a) avoir suivi l’anglais; b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3.

2 Sont admis comme élève régulier les élèves promus en fin de 11 e et au bénéfice d’un contrat d’apprentissage qui, pendant l’année civile en cours ou pré cédente , remplissent les exigences suivant e s: a) avoir suivi l’anglais pendant toute la 11 e ; b) comptabiliser 26 points sur les 5 disciplines à niveaux du cycle 3 en fin de

11 e

4 Pour ceux qui ont terminé leur scolarité obligatoire avant 2018, so nt admis les élèves promus de la section de maturité ainsi que ceux de la section moderne et d’une classe de raccordement qui ont rempli les conditions de promotion au terme du premier et du second semestre de 11 e année avec un total de 18 points au moins en français, allemand, anglais ou italien et mathématiques et qui sont au bénéfice d’un contrat d’apprentissage.

11 ) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat, A du 24 juin 2019 (FO

2020 N° 33) avec effet au 1 er janvier 2021 et A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au

1 er mars 2021

12 ) Introduit par A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat, modifié par A du 24 juin

2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1 er janvier 2021 et A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1 er mars 2021 MP4 en MP3 ou 4 en

la section moderne et qui sont au bénéfice d’un contrat d’apprentiss age.

Art. 8 13 ) Pour calculer le nombre de points requis, à l’exception des résultats

des élèves concernés par l’article 6, al inéa 4 , l’article 7, al inéa 4 et l’article 7a, alinéa 4 , les moyennes du premier semestre et de fin d’année sont pondérées comme suit : Niveau Facteur de pondération

1 1

2 1,5

2 Abrogé .

Art. 9

1 Sont admis en filière de maturité professionnelle post - CFC, les titulaires d'un CFC qui peuvent attester de la réussite du cours préparatoire ou qui ont réussi l'examen d'admission à cette filière .

2 Les titulaires d'un CFC de commerce profil E peuvent accéder sans examen dans la filière travail social ou économie et services, type éco nomie.

Art. 10 14 ) 1 Les élèves d’autres cantons issus de l’école publique sont admis

comme élèves réguliers s’ils remplissent les conditions d’admission de leur canton pour la filière visée. Les conditions particulières fixées dans les accords intercantonaux restent réservées .

2 Les élèves issus d’une école publique ou privée de l’étranger sont admis sur dossier par la direction de l’école sous un statut provisoire. La direction peut décider de prolonger le statut provisoire de 6 mois si les conditions ne sont pas atteintes pou r des raisons de maîtrise de la langue d’enseignement.

3 Le statut provisoire implique que les conditions de promotion doivent être atteintes à la fin du premier semestre pour pouvoir continuer le cursus. En cas de non - atteinte des conditions, l’élève doit arrêter sa formation et ne peut se présenter dans une filière présentant des conditions d’accès au moins équivalentes .

4 Les conditions d’accès pour les élèves issus d’une école privée suisse sont définies dans une directive du département.

5 Sur décision de la direction de l’école, un élève peut être soumis à un examen d’admission.

6 En principe, les titulaires d’une maturité gymnasiale, d’une maturité professionnelle ou une maturité spécialisée n’ont pas la possibilité de suivre gratuitement une voie de matu rité professionnelle subséquente. Le service se prononce sur une éventuelle dérogation .

13 ) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat et A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1 er janvier 2021

14 ) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 20 18 N° 14) avec effet immédiat , A du 21 mai 2021 (FO

2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1 er mai 2021 et A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N°

30) avec effet au 1 er août 2022 - CFC

semestre (art. 6 , 7 ou 7a, al. 1) mais remplirait celles fixées en fin de 11 e année (art. 6 , 7 ou 7a, al. 2), sous la seule réserve qu’il ou elle n’a suivi 3 disciplines en niveau 2 qu’ au second semestre, peut déposer une demande d’admission tardive.

2 Si la capacité d’accueil le permet, l’admi ssion est accordée à titre provisoire et l’article 10, alinéa 3 est applicable; l’admission tardive ne peut être demandée qu’une seule fois.

Art. 11 16 ) L a directrice ou l e directeur du pôle se prononce, dans chaque cas,

sur l'admission des é lèves et auditeurs dont l'âge dépasse de plus de deux ans la norme reconnue pour un degré scolaire déterminé .

Art. 12

17 ) 1 Le nombre d’élèves à plein temps est fixé par le département.

2 La direction de l'école peut appliquer des critères de sélection ou organiser un concours d'entrée : - en MP santé et social, si le nombre de candidats est supérieur a ux places de stage disponibles; - en MP technique , architecture et sciences de la vie, si le nombre de ca ndidats est supérieur à la capacité d'accueil ; - en MP économie et services, si le nombre de candidats est supérieur à la capacité d’accueil .

Art. 13

18 ) Dans la mesure des places disponibles, la directrice ou le directeur du pôle peut admettre des auditeurs .

Art. 14 19 ) Durant les apprentissages en dual ou les formations en école à plein

temps, dans le but d'accéder en filière de maturité professionnelle post - CFC, les pôles peuvent organiser des cours préparat oires selon directive du Département .

Art. 15 20 ) Les pôles peuvent proposer aux personnes en formation duale un

cours préparant à l'examen d'admission en filière de maturité post - CFC .

Art. 16

1 Selon les circonstances, un changement d'orientation ou de voie de formation est possible.

2 Des passerelles entre les différentes formations sont possibles, pour autant qu'elles respectent les directives du Département et du service.

3 Tout passage doit rec evoir l'aval de la direction. La mise à niveau que le transfert implique est placée sous la responsabilité de la personne en formation.

15 ) Introduit par A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1 er mars 2021 et modifié par A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1 er mai 2021

16 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022

17 ) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat

18 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022

19 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022

20 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022

peuvent être octroyées aux titulair es d'un titre secondaire 2 et / ou d'un diplôme international de langue.

2 Le service décide des dispenses en matière d'examen. CHAPITRE 3 Personnes en formation

Art. 18 21 ) 1 Les personnes en formation sont soumises au règlement interne du

CPNE .

2 Elles ont l'obligation de suivre tous les cours prévus à l'horaire.

Art. 18 a

22 ) 1 Les filières CFC/MP1 sont intégrées dans la pratique.

2 Un stage en entreprise ou institution peut être imposé durant la formation. La personne en formation ne peut s’y soustraire.

3 Une directive de la direction de l’école précise les modalités et conditions du stage.

4 Un contrat de stage est signé entre la personne en formation, l’entreprise et le pôle. Les contrats d’une durée supérieure à 6 mo is doivent être soumis au service .

5 L’entreprise qui accueille un ou une stagiaire pour une durée supérieure à 6 mois doit être au bénéfice d’une autorisation de former. CHAPITRE 4 Promotion

Art. 19

1 Toutes les branches qui figurent au plan d'études font l'objet d'une évaluation continue au moyen de notes.

2 Lorsque des notes sont attribuées dans les branches facultatives ou les activités sportives, celles - ci peuvent figurer en tant que telles sur les bulletins scolaires, mais n'interv iennent pas dans la promotion.

Art. 20 1 L'échelle fédérale des notes est la suivante:

6 très bien, qualitativement et quantitativement

5 bien, répondant bien aux objectifs

4 satisfaisant aux exigences minimales

3 faible, incomplet

2 trè s faible

1 inutilisable ou non exécuté.

2 Les notes sont attribuées au demi - point ou à l'entier. La note 4.0 indique un résultat suffisant.

Art. 21

1 Les notes qui correspondent à la moyenne de plusieurs branches ayant fait l'objet d'une appréciation se calculent au centième de point et sont

21 ) Teneur selon A du 8 juillet 20 22 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022

22 ) Introduit par A du 30 août 2017 (FO 2017 N° 39) avec effet à la rentrée scolaire 2017 - 2018 et modifié par A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022

supérieur à partir de septante - c inq centièmes.

2 La note globale (moyenne générale) correspond à la moyenne de toutes les notes de branches prises en compte, arrondie à la première décimale.

Art. 22 23 ) 1 Au terme de chaque semestre, le pôle délivre un bulletin qui déc ide

de la promotion dans le semestre suivant .

2 Ce bulletin consigne les différentes notes, appréciations ou observations à valeur promotionnelle ou indicative.

3 Seules les notes obtenues dans les branches enseignées comptent pour la promotion; la note du t ravail interdisciplinaire dans les branches (TIB) ne compte pas, mais doit figurer dans le bulletin.

Art. 23

24 ) 1 Sauf dispositions particulières, pour être promues dans le semestre subséquent, les personnes en formation doivent av oir effectué toutes les évaluations fixées par branche et par filière et satisfaire aux conditions cumulatives suivantes: a) remplir, pour les filières en école à plein temps, les conditions de la formation CFC; b) obtenir en principe, pour les filières en dual, une moyenne égale ou supérieure à 4.0 sur les moyennes semestrielles des branches théoriques ; sont réservées les conditions de promotion particulières prévues à l’article 53 du présent règlement pour les employé - e - s de commerce; c) obtenir dans les branches maturité professionnelle: - une moyenne générale égale ou supérieure à 4.0; - pas plus de deux moyennes de branche inférieures à 4.0; - une somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4.0 inférieure ou égale à 2.0 .

2 En filière de ma turité post - CFC à temps complet (1 an), les conditions de la lettre c doivent être réunies au terme du premier semestre.

3 En filière de maturité post - CFC à temps partiel (2 ans), les conditions doivent être réunies au terme du premier, deuxième et troisièm e semestre.

Art. 24 Sur la base du bulletin semestriel, la direction décide:

– de la promotion; – de la promotion conditionnelle dans le semestre suivant; – de la non - promotion impliquant une répétition; – de la non - promotion impliquant une exclusion de la filière.

Art. 25 La promotion conditionnelle ne peut intervenir qu'une seule fois durant

le cursus de formation.

23 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022

24 ) Teneur selon A du 30 août 2017 (FO 2017 N° 39) avec effet à la rentrée scolaire 2017 - 2018, A du 26 juin 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 20 août 2018 et A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21) avec effet au 1 er mai 2021

le c ursus de formation, à l'exception de l'année terminale qui peut être répétée une fois.

2 La répétition porte sur deux semestres minimum et il n'est tenu compte d'aucun acquis .

3 Les notes des examens anticipés, celles attribuées au travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) et les notes de branches dont l’enseignement s’est terminé, restent acquises, même si elles sont insuffisantes.

Art. 27 La répétition peut être refusée, notamment lorsque l'échec est dû à des

absences fréqu entes ou délibérées ou à des résultats très nettement insuffisants.

Art. 28

26 ) Est exclue de l’enseignement menant à la maturité professionnelle la personne: - qui est non promue et qui ne peut bénéficier d’une promotion conditionnelle ou répéter l’année; - qui suit l’enseignement menant à la maturité professionnelle post - CFC en un an et qui ne remplit pas les conditions de promotion.

Art. 29 En cas de résultats nettement insuffisants, la directio n peut proposer

un changement de filière.

Art. 30

27 ) La direction peut accorder une promotion conditionnelle en maturité post - CFC à temps complet ou une promotion conditionnelle supplémentaire en maturité intégrée et en maturité post - CFC à temps partiel lorsque, pour cause de maladie, ou de circonstances particulières, les résultats ne répondraient pas aux conditions de promotion . CHAPITRE 5 Procédures de qualification

Art. 31 1 Les dates d'examens et les examens qui ne sont p as imposés au

niveau régional sont harmonisés et coordonnés par filière dans l'ensemble du canton.

2 Les enseignants qui dispensent l'enseignement, ou leurs représentants, préparent l'examen de maturité professionnelle, le font passer et l'évalue. Les exame ns finaux écrits sont préparés en commun entre les responsables de branche.

3 En principe, la direction engage des experts externes qui évaluent et notent les examens finaux.

Art. 32 1 Les examens finaux ont lieu au terme du cursus de f ormation.

2 Trois branches au maximum peuvent faire l'objet d'un examen anticipé.

25 ) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1 er mai 2021

26 ) Teneur selon A du 26 juin 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 20 août 2018

27 ) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1 er août 2016

de fréquentation et qui ont effectué toutes les évaluations requises dans leur filière respective.

2 Des directives particulières peuvent fixer ces modalités.

Art. 34 28 ) 1 En cas d'indiscipline ou de manquement grave durant un examen

(telles que fraude ou tentative de fraude), les candidat - e - s sont exclu - e - s de la p rocédure de qualification menant à la maturité professionnelle. Le renvoi est considéré comme un échec à la session en cours. Les candidat - e - s ne peuvent se prévaloir d'aucun acquis.

2 En cas d’absence ou de retard injustifié à un examen comptant dans la procédure de qualificatio n, la note de 1.0 est attribuée à l’épreuve concernée .

Art. 35

29 ) 1 Dans le cadre de la réalisation de leur travail interdisciplinaire, les candidat - e - s s’engagent sur le fait qu'ils ont effect ué seul - e - s leur travail de manière indépendante et en conformité avec les directives établies par la direction.

2 Abrogé .

Art. 36

1 Tous les examens sont appréciés et notés par un jury d'examen composé d'au minimum deux personnes, dont l'enseignant ou l'enseignante et un expert ou une experte.

2 En cas d'empêchement soudain d'un membre du jury, la direction de l'école peut temporairement le remplacer.

Art. 37 30 ) 1 Les branches d'examen sont définies dans le plan d'études cadre

de chaque filière.

2 Restent réservées les conditions particulières relatives aux dispenses d'examen selon l'article 17 .

Art. 38 31 ) 1 Le travail interdisciplinaire constitue une branche de la maturité

professionnel le.

2 Il comprend à parts égales, la note du travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) et la note d'école (TIB); la moyenne est arrondie au demi - point ou à l'entier .

3 La note du TIP se compose à parts égales de l'évaluation de la démarche, du d ossier et de sa présentation orale.

4 La note du TIB correspond à la moyenne de deux semestres comprenant chacun deux trava ux en filière maturité intégrée, la moyenne de trois travaux en filière maturité post - CFC en un an et de quatre travaux en filière mat urité post - CFC en deux ans.

28 ) Teneur selon A du 11 janvier 2021 (FO 2021 N° 2) avec effet au 1 er janvier 2021

29 ) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1 er mai 2021

30 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022

31 ) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1 er août 2016 et A du 21 mai

2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1 er mai 2021 et

contrevient aux règles d’authenticité, l 'accès à l'examen oral est refusé et le TIP es t sanctionné par la note 1.0.

6 En cas de retard ou d’absence injustifiée à la soutenance orale, il est attribué zéro point à cette partie de l’examen .

Art. 39 32 ) 1 La note d'école correspond à la moyenne des notes de tous les

bulletins semestriels. Elle est arrondie au demi - point ou à l'entier.

2 La note d'examen correspond à la prestation notée ou à la moyenne des prestations d'examen dans la branche considérée. Elle est arrondie au demi - point ou à l'entier.

3 La note de branche correspond soit à la note d'école, soit à la combinaison de la note d'école et de la note d'examen, arrondie au demi - point ou à l'entier .

4 La note globale correspond à la moyenne des notes de branche, arrondie à la première décimale.

Art. 40 33 ) 1 Pour obtenir la maturité professionnelle, les candidats doivent

satisfaire aux conditions cumulatives suivantes: a) remplir les conditions d'obtention du CFC; b) obtenir dans les branches de maturité professionnelle: – une note globale égale ou supérieure à 4.0; – pas plus de deux moyennes de bran che inférieures à 4.0; – une somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4.0 inférieure ou égale à 2.0.

2 Les conditions de réussite restent identiques si une ou des dispenses d'examen ont été octroyées.

3 La mention "acquis" est inscrite en re gard de la branche dispensée.

4 Une décision d'échec est notifiée si les conditions de la lettre b ne sont pas réunies, même en cours de formation en cas d'examens anticipés.

Art. 41 La mention "Très bien" est décernée aux candidats obtenant le

certificat de maturité avec une note globale de 5.5 au moins et la mention "Bien" à ceux dont la note globale est de 5.0 au moins.

Art. 42

1 La personne qui échoue à l'examen de maturité professionnelle reçoi t le CFC pour autant qu'elle remplisse les conditions requises pour l'obtenir.

2 En cas d'échec au CFC et de réussite des examens de maturité, le titre de maturité est remis au moment où le CFC est acquis.

Art. 43 34 ) 1 L'examen final de maturité professionnelle peut être répété une

seule fois.

32 ) Teneur selon A du 16 mars 2016 (FO 2016 N° 13) avec effet au 1 er avril 2016

33 ) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1 er août 2016

34 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022

la note de maturité est de 4.0 au moins.

3 Lorsque la note du travail interdisciplinaire est insuffisante: a) le trav ail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) doit être remanié s'il est jugé insuffisant; le pôle définit les modalités au cas par cas ainsi que les parties évaluées à remanier; b) le travail interdisciplinaire dans les branches (TIB) doit faire l'obj et d'un examen oral s'il est insuffisant; c) la note d'école (TIB) est prise en compte si elle est suffisante.

4 Si une personne suit l'enseignement pendant au moins deux semestres en vue de répéter l'examen final, seules les nouvelles notes d'école comptent dans le calcul des notes.

5 Lorsque la personne ne suit pas d'enseignement, seule compte la note d'examen. Dans les branches du domaine complémentaire, un examen particulier doit être passé. CHAPITRE 6 Dispositions financières

Art. 44 Un écolage est perçu auprès des candidats domiciliés hors du canton,

sous réserve des dispositions intercantonales.

Art. 45 Les élèves domiciliés dans le canton et qui se présentent une seconde

fois à l'examen ne sont pas soumis à un écolage.

Art. 46

1 Les élèves doivent s'acquitter en début d'année d'un forfait pour les photocopies et supportent leurs frais de matériel.

2 Un départ en cours d'année scolaire ne donne pas lieu à remboursement. TITRE II Dispositions particulière s CHAPITRE PREMIER Maturité arts visuels et arts appliqués

Art. 47 35 ) En dérogation aux articles 6 à 7, sont admis les élèves qui ont réussi

le concours d'entrée et l'examen d'admission en maturité professionne l le arts visuels et arts appliqués .

Art. 48 36 ) 1 En complément à l’article 23 et pour être promues dans le semestre

subséquent, l’ensemble des moyennes finales de branches de maturité déjà obtenues par les personnes en formation ne doit pas constituer en soi une situation d’échec à la maturité professionnelle.

2 Abrogé .

35 ) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat

36 ) Teneur selon A du 1 er avril 2020 (FO 2020 N° 14) avec effet à la rentrée scolaire 2020 - 2021 rais de matériel

Branches Forme Allemand oral Anglais écrit et oral Français écrit et oral Arts appliqués, a rts, culture pratique et oral Information et communication pratique et écrit Mathématiques écrit

Art. 50 37 ) 1 Pour obtenir le diplôme N'mod dans la formation de créatrice ou de

créateur de vêtements N'mod au terme de sa formation, la per sonne en formation doit satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : a) obtenir une moyenne générale annuelle de toutes les branches de 4.0 au moins; b) obtenir une moyenne annuelle dans la branche "Atelier" de 4.0 au moins; c) ne pas avoir plus de tro is moyennes annuelles de branche inférieures à 4.0; d) la somme des écarts entre les moyennes annuelles de branche insuffisantes et 4.0 doit être inférieure ou égale à 3.0 ; e) ne pas avoir de moyenne annuelle de branche inférieure à 2.0; f) obtenir une moyenne au travail de diplôme de 4.0 au moins.

2 Les modalités du travail de diplôme pour les formations concernées sont fixées dans des directives du pôle . CHAPITRE 2 Maturité économie et services, type "économie"

Art. 51

38 )

Art. 52 Les filières maturité économie et services, type "économie" en école à

plein temps font l'objet de deux règlements cantonaux séparés: a) filière selon le modèle 3i (intégré) 39 ) ; b) filière selon le modèle 3+1 (concentré) 40 ) .

Art. 53 41 ) 1 L'élève qui, au terme du 2 ème ou 3 ème semestre, est en situation de

non - promotion pour les branches CFC et qui n'a bénéficié d'aucune promotion conditionnelle dans le profil M, est soit promu conditionnelle ment dans le profil M ou soit recommandé pour un passage en profil E.

2 L'élève qui, au terme du 2 ème ou 3 ème semestre, est en situation de non - promotion pour les branches CFC selon l'Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'Employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC), du 26 septembre 2011, et qui a déjà bénéficié d'une promotion co nditionnelle en profil M, peut:

37 ) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022

38 ) Abrogé par A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat

39 ) RSN 414.110.15.1

40 ) RSN 414.110.15.2

41 ) Teneur selon A du 26 juin 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 20 août 2018 N’mod assage et otion e ntre

- redoubler dans le profil E ; - poursuivre dans le profil E s'il a une moye nne générale de 4.0 et un écart à

4.0 maximum de 1 point dans les branches ICA et E&S, un écart à 4.0 maximum de 1 point pour les trois branches de langues. La branche E&S est pondérée 2 fois dans le calcul de l'écart et de la moyen ne; - poursuivre dans le profil B .

2bis L’élève qui a une moyenne générale de 5.3 en profil E à la fin de la première année peut demander à être intégré dans le profil M .

3 La décision finale est prise au terme d'un entretien entre la direction d'école, l'e ntreprise formatrice, le service et la personne en formation.

Art. 54 L'examen de maturité porte sur les branches suivantes:

Branches Forme Français é crit et oral Allemand ou Italien é crit et oral Anglais é crit et oral Mathématiques é crit Finance et comptabilité é crit Economie et droit é crit

Art. 54 a

42 ) En complément à l’article 34, alinéa 1, en cas d'indiscipline ou de manquement grave durant un examen dans des branches menant au CFC et à la maturité professionnelle, les candidat - e - s sont exclu - e - s des procédures de qualification menant aux deux titres. Le renvoi est considéré comme un échec à la session en cours. Les candidat - e - s ne peuvent se prévaloir d'aucun acquis .

Art. 55 1 Les candidats à la maturité professionnelle doivent réussir le CFC de

gestionnaire du commerce de détail et leur certificat fédéral de maturité professionnelle orientation économie e t service s , type "économie".

2 Les candidats qui échouent à la maturité professionnelle reçoivent un CFC de gestionnaire du commerce de détail pour autant qu'ils remplissent les conditions.

Art. 56 Pour les candidats à la maturité professionnelle, l'obtention du CFC de

gestionnaire du commerce de détail est basée, dans les branches et positions suivantes, sur les notes de branches de la maturité professionnelle Branches de maturité Branc hes de CFC Français Français Allemand/Anglais/Italien Allemand/Anglais/Italien Economie et droit , Finance et comptabilité Economie Histoire, ICA, Technique et Environnement Société

42 ) Introduit par A du 16 mars 2016 (FO 2016 N° 13) avec effet au 1 er avril 2016 et modifié par A du 7 janvier 2021 (FO 2021 N° 2 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1 er j anvier 2021 fessionnelle

Maturité santé et maturité travail social

Art. 57

43 ) En dérogation à l’article 6, sont admis les élèves qui ont réussi le cours de maturité et sensibilisation à la profession .

Art. 58 1 En complément de l'article 23, les conditions cumulatives de promotion

dans le semestre subséquent de la formation CFC sont: – une moyenne semestrielle des notes de connaissances professionnelles supérieure ou égale à 4.0; – une évaluation du stage accompli durant le semes tre, s'il a lieu, supérieure ou égale à 4.0.

2 Un stage interrompu, sauf cas exceptionnel, est sanctionné par la note 1.0.

3 Un stage insuffisant peut être répété une seule fois.

Art. 59

1 En complément de l'article 23, les conditions cumulatives de promotion dans le semestre subséquent de la formation CFC sont: – une moyenne semestrielle des notes de connaissances professionnelles supérieure ou égale à 4.0; – une évaluation du stage accompli durant le semestre, s'il a lieu, supérieure ou égale à 4.0.

2 Un stage interrompu, sauf cas exceptionnel, est sanctionné par la note 1.0.

3 Un stage insuffisant peut être répété une seule fois.

Art. 60 L'examen de maturi té porte sur les branches suivantes:

Branches Forme Français é crit et oral Anglais é crit et oral Allemand ou I talien é crit et oral Mathématiques é crit Sciences sociales é crit et oral Sciences naturelles (santé) é crit Economie et droit (travail social) é crit CHAPITRE 4 Maturité nature, paysage et alimentation

Art. 61 L'examen de maturité porte sur les branches suivantes:

Branches Forme Français écrit et oral Allemand écrit et oral Anglais écrit et oral Mathématiques écrit Scie nces naturelles branche 1 (chimie, biologie) écrit

43 ) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat - éducative et - if

(Physique) écrit CHAPITRE 5 Maturité technique, architecture et sciences de la vie

Art. 62 44 )

Art. 63 45 )

Art. 64 L'examen de maturité porte sur les branches suivantes:

Branches Forme Français écrit et oral Allemand écrit et oral Anglais écrit et oral Mathématiques (branche fondamentale) écrit Sciences naturelles (physique, chimie) écrit Mathématiques (branche spécifique) écrit CHAPITRE 6

46 ) Maturité économie et services, type « services » (nouveau)

Art. 64 a 47 ) L'examen de maturité porte sur les branches suivantes :

Branches Forme Français écrit et oral Allemand écrit et oral Anglais écrit et oral Mathématiques écrit Finances et comptabilité écrit É conomie et droit écrit TITRE III Dispositions finales

Art. 65 1 Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année scolaire

2015 - 2016 pour les élèves qui entrent en 1 e année.

2 Des dispositions transitoires sont prévues pour les élèves soumis à l'ancien droit qui redoublent ou qui répètent une année.

3 Il sera publié dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Art. 66 Le présent règlement abr oge:

44 ) Abrogé par A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat

45 ) Abrogé par A du 30 août 2017 (FO 2017 N° 39) avec effet à la rentrée scolaire 2017 - 2018

46 ) Introduit pa r A du 23 décembre 2020 (FO 2021 N° 2) avec effet au 1 er janvier 2021

47 ) Introduit par A du 23 décembre 2020 (FO 2021 N° 2) avec effet au 1 er janvier 2021

1999 48 ) .

Art. 67 1 Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent

faire l'objet d'un recours auprès du Département de l'éducation et de la famille, Château, 2001 Neuchâtel.

2 Le recours doit être adressé par écrit conformément à la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) , du 27 juin 1979

49 )

Art. 6 8 50 ) 1 Les personnes en formation qui ont commencé leur formation avant

la rentrée scolaire 2022 - 2023 au sein du Lycée Jean - Piaget terminent leur formation au sein dudit Lycée.

2 En cas de redoublement ou de répétition des procédures de qualification, les personnes en formation au sein du Lycée Jean - Piaget intègrent le CPNE.

48 ) FO 1999 N° 37

49 ) RSN 152.130

50 ) Introduit par A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1 er août 2022