Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et... (415.11)
INHALT
Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport
- Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport
- Art. 4 L’Office des sports dresse et tient à jour un inventaire, accessible au
- Art. 7
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 1 3
- Art. 1 4
- Art. 1 5 Le s dépenses imputées au fonds pour la promotion du sport doivent
- Art. 1 6 Le s entités sportive s reçoivent un soutien financier périodique destiné
- Art. 1 8
- Art. 20
- Art. 2 1 Les institut ions étatiques et paraétatiques , qui mettent sur pied des
- Art. 2 2
- Art. 2 3 Les communes qui aménagent des installations sportives allant au -
- Art. 2 7
- Art. 2 8 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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