RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de dro... (810.03.1)
INHALT
RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud
- RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud
- Art. 1 But et objectif
- Art. 3 Catégories d'établissement
- Art. 4 Autorisation d'exploiter
- Art. 5 Demande d'autorisation d'exploiter
- Art. 6 Instruction de la demande
- Art. 7 Autorisation de diriger
- Art. 8 Décision d'octroi d'autorisation d'exploiter et de diriger
- Art. 9 Durée et renouvellement
- Art. 10 Changement de responsable
- Art. 11 Généralités
- Art. 12 Hôpitaux, cliniques, CTR et établissements médico-sociaux
- Art. 13 Etablissements apparentés (art. 152 LSP), établissements de soins ambulatoires -
- Art. 14 Evaluation des connaissances professionnelles
- Art. 15 Formation continue
- Art. 16 Financement de la formation
- Art. 17 Responsabilité médicale
- Art. 18 Responsabilité infirmière
- Art. 19 Hiérarchie
- Art. 20 Autres personnes responsables 1
- Art. 21 Exploitation
- Art. 22 Normes de qualité et gestion des plaintes et des incidents
- Art. 23 Incidents critiques
- Art. 24 Publicité
- Art. 25 Devoir d'information de l'établissement à l'égard des patients et des résidents
- Art. 26 Transmission des données personnelles
- Art. 27 Autorisation cantonale
- Art. 28 Responsable
- Art. 29 Locaux et équipements
- Art. 30 Organisation et surveillance
- Art. 31 Fabrication
- Art. 33 Inspections
- Art. 34 Définitions
- Art. 35 Autorisation
- Art. 36 Assurance qualité
- Art. 37 Responsable
- Art. 38 Locaux et équipements
- Art. 39 Sécurité et devoir de diligence
- Art. 40 Obligation d'archiver
- Art. 41 Inspection
- Art. 42 Définition
- Art. 43 Service de garde ou de piquet
- Art. 44 Personnel
- Art. 45 Exigences architecturales et d'équipement
- Art. 46 Système d'appel du personnel
- Art. 47 Blocs opératoires
- Art. 48 Divisions pour malades chroniques
- Art. 49 Définition
- Art. 51 Définition
- Art. 52 Exigences
- Art. 53 Définition
- Art. 54 Accueil
- Art. 55 Transfert à l'hôpital
- Art. 56 Informations
- Art. 57 Responsabilité professionnelle
- Art. 58 Responsabilité technique
- Art. 59 Equipements et locaux
- Art. 60 Définition
- Art. 60a Missions des EPSM
- Art. 61 Conditions supplémentaires d'octroi de l'autorisation d'exploiter
- Art. 62 Projet institutionnel
- Art. 64 Qualité des soins et de l'animation
- Art. 65 Actes médicaux délégués
- Art. 66 Architecture et équipement 1
- Art. 67 Autres établissements apparentés
- Art. 69 Surveillance, inspection
- Art. 70 Retrait d'une autorisation ou sanction administrative
- Art. 71 Mesures provisionnelles
- Art. 72 Instruction
- Art. 73 Information aux parties
- Art. 74 Mise en oeuvre
- Art. 75 Dispositions transitoires
- Art. 75a Dispositions transitoires du règlement modifiant du 27.06.2018 [L]
- Art. 75b Dispositions transitoires du règlement modifiant du 16 décembre 2020
- Art. 76 Abrogation
- Art. 77 Exécution et entrée en vigueur
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