Règlement relatif au traitement des membres du personnel enseignant non nommé (B 5 15.10)
INHALT
Règlement relatif au traitement des membres du personnel enseignant non nommé
- Règlement relatif au traitement des membres du personnel enseignant non nommé
- Art. 1 Traitement initial
- Art. 2 Expérience professionnelle utile au poste et années consacrées à l’éducation des enfants
- Art. 3 Absence de titres requis
- Art. 4 Traitement initial
- Art. 5 Transfert
- Art. 6 Réintégration
- Art. 7 Analyse des prestations durant la période probatoire
- Art. 7A (9) Prolongation de la période probatoire
- Art. 8 Augmentations annuelles
- Art. 9 (15) Catégories de maîtresses et maîtres non nommés
- Art. 10 (15) Traitements applicables
- Art. 11 (6) Catégories de maîtresses et maîtres
- Art. 12 (6) Traitements applicables
- Art. 13 Clause abrogatoire
- Art. 14 Entrée en vigueur
- Art. 15 Dispositions transitoires
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