Règlement général sur le personnel de la police (F 1 05.07)
INHALT
Règlement général sur le personnel de la police
- Règlement général sur le personnel de la police
- Art. 1 Champ d’application
- Art. 2 Objet
- Art. 3 Catégories de personnel
- Art. 4 Commission du personnel de la police
- Art. 5 Durée du travail
- Art. 6 Travail hors canton
- Art. 7 Mobilité interne
- Art. 8 Congés spéciaux
- Art. 9 Enquête administrative
- Art. 10 Libération de l’obligation de travailler ou suspension
- Art. 11 Réduction de traitement et dégradation
- Art. 12 Formation initiale
- Art. 13 Ecole de police
- Art. 14 Droits et obligations
- Art. 15 Uniforme
- Art. 16 Equipement
- Art. 17 Missions opérationnelles ou d'appui
- Art. 18 Prérogatives et équipement
- Art. 19 Intégration dans les corps
- Art. 20 Affectation future
- Art. 21 Renvoi aux dispositions du titre III
- Art. 22 Prérogatives et équipement
- Art. 23 Période probatoire
- Art. 24 Affectation initiale
- Art. 25 Affectation temporaire
- Art. 26 Nominations et promotions
- Art. 27 Confirmation de la promotion
- Art. 28 Cadres supérieures ou c
- Art. 29 Horaires de travail
- Art. 30 Heures supplémentaires
- Art. 31 Travail à temps partiel
- Art. 32 Services de piquet
- Art. 33 Principe
- Art. 34 Indemnité pour service de nuit
- Art. 35 Indemnité pour responsabilités s
- Art. 36 Connaissances linguistiques
- Art. 37 Remplacement dans une fonction supérieure
- Art. 38 Débours forfaitaires
- Art. 39 Tir
- Art. 41 Principe
- Art. 42 Exceptions
- Art. 43 Etendue
- Art. 44 Requête
- Art. 45 Demande d'extension
- Art. 46 Obligations du membre du personnel
- Art. 47 Refus ou suppression de la prise en charge
- Art. 48 Refus ou suppression de l'extension
- Art. 49 Inaptitude à un service de po
- Art. 50 Prérogatives
- Art. 51 Cat
- Art. 52 Conditions d'engagement
- Art. 53 Formation
- Art. 54 Période probatoire
- Art. 55 Autonomie
- Art. 56 Uniforme
- Art. 57 Organisation hiérarchique
- Art. 58 Mobilité professionnelle
- Art. 59 Renvoi aux dispositions du titre III
- Art. 60 Domaines d'activité
- Art. 61 Indemnité pour le samedi, le dimanche et les jours fériés
- Art. 62 Légitimation
- Art. 63 Moyens de contrainte et de défense
- Art. 64 Mesures quant à la personne et fouilles
- Art. 65 Mesures de contrainte
- Art. 66 Flagrant crime ou délit
- Art. 67 Usage de l'arme à feu
- Art. 68 Aut
- Art. 69 Domaine d'activité
- Art. 70 Réquisition
- Art. 71 Courses officielles urgentes
- Art. 72 Domaine d'activité
- Art. 73 Conditions spéciales d’admission
- Art. 74 Légitimation
- Art. 75 Domaine d'activité
- Art. 76 Domaine d'activité
- Art. 77 Domaine d'activité
- Art. 78 Clause abrogatoire
- Art. 79 Entrée en vigueur
- Art. 80 Dispositions transitoires
Feedback