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Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients

Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients
Art. 2 Le présent règlement s'applique aux interventions primaires et
Art. 3 2 ) Au sens du présent règlement, on entend par:
Art. 5
Art. 6 Le département en charge de la santé (ci - après : le département)
Art. 7 Sur proposition des organes de la gouvernance, le département:
Art. 8 La gouvernance de l'organisation des soins préhospitaliers et des
Art. 8a 5 ) 1 La Centrale 144 est sous la responsabilité de l' E tat.
Art. 8b
Art. 9
Art. 10
Art. 11 1 La DIRUP est présidée par le représentant du département.
Art. 12
Art. 13
Art. 14 Chaque membre est désigné par l'institution qu'il représente.
Art. 15 Chaque institution assure la rémunération de son représentant.
Art. 17 L e SCSP a pour tâches:
Art. 18
Art. 19 La Centrale 144 bénéficie d'une reconnaissance de l' IAS.
Art. 20
Art. 21 L'autorisation fixe notamment :
Art. 22 Tout changement ayant une incidence sur l'autorisation nécessite une
Art. 23 Les services appliquent les tarifs approuvés par le département .
Art. 24 Les services communiquent au SCSP les informations requises par la
Art. 2 5 13 ) 1 Le nombre et l'emplacement des services d’ambulances sont fixés
Art. 26 1 Chaque service d'ambulance s , public ou privé, doit disposer de
Art. 27
Art. 28
Art. 29 Les services d'ambulances garantissent la compatibilité de leurs
Art. 30
Art. 31
Art. 32 Le SMUR est un moyen de renforcement médical. Chaque véhicule
Art. 33 17 ) Les modalités de fonctionnement des SMUR sont définies par la
Art. 34 18 ) 1 Pour être immatriculés en tant que véhicules prioritaires, les
Art. 35 19 ) 1 Les coûts liés aux prestations fournies par la Centrale 144 sont
Art. 36 1 Les services d'ambulances qui ne répondraient pas déjà aux
Art. 37 Le présent règlement abroge le règlement concernant les transports