Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence (B 5 15.13)
INHALT
Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence
- Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence
- Art. 1 (2) Enseignement primaire et spécialisé
- Art. 2 Enseignement secondaire
- Art. 3 Adaptation au coût de la vie
- Art. 4 (1) Indemnités de présidence de conférence
- Art. 5 (1) Clause abrogatoire
- Art. 6 (1) Entrée en vigueur
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