Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du pers... (173.411.21)
INHALT
Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat
- Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat
- Art. 2 Les fonctions du personnel de l’Etat sont classées conformément à
- Art. 3 Les tâches particulières du personnel de l’Etat sont classées
- Art. 4 L’arrêté du 11 décembre 1979 concernant la classification des directeurs
- Art. 5 Le présent arrêté entre en vigueur le 1
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