Règlement du sport scolaire facultatif (417.105)
INHALT
Règlement du sport scolaire facultatif
- Règlement du sport scolaire facultatif
- Art. 2
- Art. 3 La participation de l'élève aux activités citées à l'article premier est
- Art. 4 3 ) L'organisation d'activités relevant du sport scolaire facultatif doit être
- Art. 5
- Art. 6 1 Afin d'assurer le bon déroulement des cours ou manifestations
- Art. 7 1 Le sport scolaire facultatif doit être adapté à l'âge, au sexe et aux
- Art. 8 Les autorités responsables de l'école mettent gratuitement les
- Art. 9 5 ) L'école est tenue d'assurer, à ses frais, les moniteurs et les monitrices.
- Art. 10 En règle générale, l'élève participe gra tuitement aux activités du sport
- Art. 11 Les indemnités versées par les écoles aux moniteurs et monitrices
- Art. 12 1 L'Etat subvent ionne à raison de 50% la rétribution des moniteurs et
- Art. 13
- Art. 14 Le présent règlement abroge toutes les dispositions qui lui sont
- Art. 15 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1988.
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