Règlement concernant les fonds spéciaux existant dans les lycées et les établissemen... (410.100)
INHALT
Règlement concernant les fonds spéciaux existant dans les lycées et les établissements de la formation professionnelle
- Règlement concernant les fonds spéciaux existant dans les lycées et les établissements de la formation professionnelle
- Art. 2 Les fonds suivants sont admis:
- Art. 3 1 Les buts du fonds constitué par des dons et des legs doiv ent être
- Art. 5 La fortune des fonds peut être utilisée pour l'acquisition d'équipements
- Art. 6 Les équipements acquis grâce à la fortune des fonds sont propriété de
- Art. 7 6 ) Les directions des lycées et de l’établissement d e la formation
- Art. 8
- Art. 9 Sous réserve des mesures transitoires, la fortune totale des fonds visés
- Art. 10 1 Chaque direction de lycée ou d'établissement de la formation
- Art. 11
- Art. 12
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