Règlement concernant les traitements de la fonction publique (152.511.10)
INHALT
Règlement concernant les traitements de la fonction publique
- Règlement concernant les traitements de la fonction publique
- Art. 2 1 Le droit au traitement prend naissance au début des rapports de service
- Art. 3 1 Le traitement annuel est divisé en treize parts égales.
- Art. 4 2 ) La classification de chaque fonction fait l'objet d'un arrêté du Conseil
- Art. 6 3 ) L’échelle des tr aitements des fonctionnaires est fixée comme suit
- Art. 7 4 ) 1 Pour chaque classe de traitement, la rémunération prévue est divisée
- Art. 8 5 ) L'échelle des traitements des membres de la direction des
- Art. 8a 6 ) L'échelle d es traitements des membres de direction des
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 12
- Art. 13 1 L'échelle des traitements des professeur - es de l'Université est fixée
- Art. 14 1 Le Conseil d'Etat fixe la rétribution horaire annuelle des chargé - es de
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17 et 18
- Art. 19
- Art. 20 à 22 15 )
- Art. 23 1 En cas de changement de fonction, le nouveau traitement est fixé
- Art. 23a 16 ) 1 Le traitement initial des membres de direction de la scolari té
- Art. 23b
- Art. 23c
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26 21 ) 1 Le traitement des membres du personnel enseignant est augmenté
- Art. 26a 22 ) 1 Pour l'at tribution des échelons au personnel enseignant ne
- Art. 26b
- Art. 26c à 26e 24 )
- Art. 26f
- Art. 27 26 ) 1 Lorsqu’un membre du personnel enseignant change de fonction
- Art. 28 1 Les titulaires de fonctions publiques qui accomplissent en Suisse du
- Art. 29
- Art. 31 1 En cas de décès survenu pendant les rapports de service, le
- Art. 32 Lorsqu'un ou une titulaire de fonction publique a épuisé les droits que
- Art. 33 Les prestations d'assurance dont les prime s ont été payées en tout ou
- Art. 34 1 Le droit au traitement est réduit ou supprimé lorsque le ou la titulaire
- Art. 35 1 Lorsqu'un tiers est responsable de la maladie ou de l'accident survenu
- Art. 36 1 Les droits passent à l'Etat à concurrence de s es prestations.
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 38a
- Art. 39 Les inconvénients consécutifs à l'accomplissement de travaux
- Art. 40a 32 ) Le service de piqu et est traité dans un arrêté séparé.
- Art. 40b 34 ) La classification des fonctions de l’enseignement postobligatoire est
- Art. 40c 35 ) 1 Les membres de direction de la scolarité obligatoire sont répartis
- Art. 40d 36 ) 1 Le Conseil d' E tat détermine le traitement et les obligations horaires
- Art. 40e
- Art. 40f
- Art. 40g
- Art. 41
- Art. 41a
- Art. 41b 43 ) 1 Dès la rentrée scolaire 2017 - 2018, pour l’enseignement de
- Art. 42
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