Arrêté concernant le placement des élèves en classes spéciales et dans les établis... (410.512.4)
INHALT
Arrêté concernant le placement des élèves en classes spéciales et dans les établissements pour enfants et adolescents
- Arrêté concernant le placement des élèves en classes spéciales et dans les établissements pour enfants et adolescents
- Art. 2 Le présent arrêté s'applique aux enfants en âge de scolarité obligatoire.
- Art. 3 Par classes spéciales, il faut entendre les classes de développement,
- Art. 4 3 ) 1 Sont admis en classes spéciales, les élèves qui éprouvent des
- Art. 5 4 ) 1 Les établissements sont ceux que reconnaît le Conseil d'Etat en vertu
- Art. 6 1 Le placement d' un enfant dans un établissement est effectué avec
- Art. 7
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