Règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l’envi... (152.100.03)
INHALT
Règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l’environnement
- Règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l’environnement
- Art. 2 1 Le département dispose d’un secrétariat général.
- Art. 4 1 Les compétences des services sont fixées par le présent règlement.
- Art. 6 6 )
- Art. 7 Le service des transports a pour champ d’activité :
- Art. 8 7 ) Le service des ponts et chaussées a pour champ d’activité :
- Art. 9 8 ) 1 Le service de l'énergie et de l'environnement a pour champ d’activité,
- Art. 10 9 ) Le service de la f aune, des forêts et de la nature a pour champ
- Art. 11 10 ) 1 Le service de l'agriculture a pour champ d’activité :
- Art. 12 11 ) 1 Le service de la consomm ation et des affaires vétérinaires a pour
- Art. 13 12 ) 1 Le service de la géomatique et du registre foncier a pour champ
- Art. 14
- Art. 15 1 Le Centre neuchâtelois pour la viabilité des infrastructures
- Art. 16 Le départem ent peut arrêter des dispositions particulières concernant
- Art. 17 Le règlement d’organisation du Département du développement
- Art. 18
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