Règlement du service financier (601.30)
INHALT
Règlement du service financier
- Règlement du service financier
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4 Le domaine Planification , a nalyses et r isques :
- Art. 5 Le domaine Comptabilité f inancière et a nalytique :
- Art. 6
- Art. 7 Le domaine Systèmes d e g estion :
- Art. 8 Le domaine Finances c ommunales et g estion f iduciaire :
- Art. 9 Le service financier prend toutes les dispositions nécessaires à la bonne
- Art. 10 1 Les fonctions de chef - fe du service financier, d'adjoint - e au/à la chef -
- Art. 12 Le règlement du service financier , du 17 août 2016 5 ) , est abrogé .
- Art. 13 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2024 .
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