Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire (410.517.1)
INHALT
Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire
- Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire
- Art. 2
- Art. 4 5 ) Au plus tard, les élèves sont libéré - e - s de la scolarité obligatoire au
- Art. 5
- Art. 6 L'arrêté concernant la libération anticipée d'élèves en cours de scolarité
- Art. 7 Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 1990 -
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