Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du t... (810.015)
INHALT
Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du tabac, des cigarettes électroniques et de produits similaires
- Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du tabac, des cigarettes électroniques et de produits similaires
- Art. 3 1 Celui qui met à disposition du public un ou plusieurs appareils
- Art. 4 1 Afin de satisfaire à son obligation de renseigner, celui qui met
- Art. 5 L'exploitant d'appareils de bronzage (solariums) doit prendre
- Art. 9 Le Service de la santé publique vérifie que les exigences fixées
- Art. 1 0 Le Service de la consommation et des affaires vétérinaires
- Art. 1 2 Les mesures administratives sont régies par l'article 71 de la
- Art. 16 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er septembre
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