LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (741.11)
INHALT
LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
- LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Taxation
- Art. 3 Encaissement et frais
- Art. 4 Exonérations
- Art. 5 Plaques interchangeables
- Art. 6 Calcul
- Art. 8 Calcul
- Art. 9 Rabais
- Art. 10 Soutien à la mobilité électrique
- Art. 11 Soutien à d'autres mesures visant à réduire les émissions de CO2
- Art. 12 Abrogation
- Art. 13 Entrée en vigueur
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