Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid (D 3 08.05)
INHALT
Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid
- Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid
- Art. 1 Indice de renchérissement
- Art. 2 Adaptation des montants légaux et des barèmes
- Art. 3 Adaptation 2024
- Art. 4 Imposition d'après la dépense (art. 14 de la loi)
- Art. 5 Revenus exonérés (art. 27 de la loi)
- Art. 6 Déductions liées à l'exercice d'une activité lucrative dépendante (art. 29 de la loi)
- Art. 7 Déduction liée à l'exercice d'une activité lucrative dépendante accessoire (art. 29A de la loi)
- Art. 8 Déductions de prévoyance (art. 31 de la loi)
- Art. 9 Déduction pour frais de garde des enfants (art. 35 de la loi)
- Art. 10 Déduction en cas d'activité lucrative des deux conjoints (art.
- Art. 11 Gains de loterie (art. 36A de la loi)
- Art. 12 Frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles (art. 36B de la loi)
- Art. 13 Déduction pour charges de famille (art. 39 de la loi)
- Art. 14 Déduction pour bénéficiaires d
- Art. 15 Fortune imposable (art. 47 de la loi)
- Art. 16 Déductions sociales (art. 58 de la loi)
- Art. 17 Taux de l'impôt sur le revenu (art. 41 de la loi)
- Art. 18 Taux de l'impôt sur la fortune (art. 59 de la loi)
- Art. 19 Clause abrogatoire
- Art. 20 Entrée en vigueur
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