Règlement d’application de la loi sur la formation continue des adultes (C 2 08.01)
INHALT
Règlement d’application de la loi sur la formation continue des adultes
- Règlement d’application de la loi sur la formation continue des adultes
- Art. 1 Autorités compétentes
- Art. 2 Qualité de l’enseignement
- Art. 3 Certification/qualité
- Art. 6 Modalités d’évaluation à l’admission
- Art. 7 Principes de la certification par unités capitalisables
- Art. 8 Niveaux de certification
- Art. 9 Organisation et présentation de l’offre de formation
- Art. 10 Modalités d’application
- Art. 11 (3) Principe
- Art. 12 (12) Procédure de reconnaissance et de validation des acquis de l'expérience
- Art. 13 (12) Partenaires impliqués dans la procédure
- Art. 16 (3) Dispositif «
- Art. 17 (3) Informat
- Art. 20 (3) Procédure
- Art. 21 (17) Nombre d’heures de cours par année
- Art. 22 (12) Liste des établissements et des cours agréés
- Art. 24 (3) Modalités d'octroi
- Art. 25 (3) Information sur la délivrance du chèque
- Art. 26 (3) Dépôt de la formule de demande
- Art. 27 (17) Procédure d’examen de la demande
- Art. 28 (17) Cas spécifiques
- Art. 29 (3) Délivrance du chèque annuel de formation
- Art. 30 (3) Procédure d’indemnisation des établissements agréés
- Art. 31 (3) Rapport quadriennal d’évaluation
- Art. 32 (3) Rapport annuel des institutions de formation
- Art. 33 (7) Vérification du suivi
- Art. 34 (12) Evaluation des o
- Art. 35 (7) Entrée en vigueur
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