Règlement d’exécution de la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50.01)
INHALT
Règlement d’exécution de la loi sur le réseau des transports publics
- Règlement d’exécution de la loi sur le réseau des transports publics
- Art. 1 Délégation du Conseil d’Etat
- Art. 2 Plate
- Art. 3 Missions de la plate
- Art. 4 Modificat
- Art. 5 Comité
- Art. 6 Mission du comité de pilotage
- Art. 7 Concertation et contrôle parlementaire
- Art. 8 Gestion
- Art. 9 Autorité organisatrice des transports
- Art. 10 Plan d'actions des transports collectifs
- Art. 11 Concession et autorisation de construire
- Art. 12 Clause abrogatoire
- Art. 13 Entrée en vigueur
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