Règlement sur la protection des sols (K 1 70.13)
INHALT
Règlement sur la protection des sols
- Règlement sur la protection des sols
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 But
- Art. 2 Compétences
- Art. 3 Missions du service
- Art. 4 Accès aux sols
- Chapitre II Prestations
- Art. 5 Surveillance et évaluation des atteintes portées aux sols
- Art. 6 Compactions persistantes, érosion et manipulation des matériaux terreux
- Chapitre III Mesures et émoluments
- Art. 7 Mesures complémentaires pour les sols atteints
- Art. 8 Travaux d'office
- Art. 9 Emoluments
- Art. 10 Tarif horaire
- Art. 11 Prestations gratuites
- Chapitre IV Dispositions finales et transitoires
- Art. 12 Clause abrogatoire
- Art. 13 Entrée en vigueur
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