Décret concernant le financement des soins de longue durée (832.2)
INHALT
Décret concernant le financement des soins de longue durée
- Décret concernant le financement des soins de longue durée
- Art. 1 Objet et champ d’application
- Art. 2 Contributions fondées sur la LAMal
- Art. 3 Subventions fondées sur la législation sanitaire cantonale
- Art. 4 Soins dispensés dans les E MS
- Art. 5 Soins dispensés dans les lits d’attente hospitaliers
- Art. 6 Soins dispensés sous forme ambulatoire dans les organisations de
- Art. 7 Soins dispensés dans les structures de soins de jour ou de nuit
- Art. 8 Soins aigus et de transition
- Art. 9 Dispositions transitoires
- Art. 10 Abrogation
- Art. 11 Entrée en vigueur
Feedback