Loi sur la culture (C 3 05)
INHALT
Loi sur la culture
- Loi sur la culture
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Généralités
- Art. 2 Objet de la loi
- Art. 3 Principes
- Chapitre II Compétences
- Art. 4 Concertation et politique culturelle
- Art. 5 (2) Tâches
- Chapitre III Financement et formes de soutien
- Art. 6 Financement
- Art. 7 Formes de so
- Art. 8 Infrastructures des institutions et lieux culturels
- Art. 9 Partenariat
- Art. 10 Instauration et mission
- Art. 11 Composition, nomination et fonctionnement
- Chapitre V Prévoyance sociale
- Art. 12 Prévoyance sociale
- Chapitre VI Dispositions finales et transitoires
- Art. 13 Rapports d’activité et évaluation
- Art. 14 Application
- Art. 15 Exécution
- Art. 16 Clause abrogatoire
- Art. 17 Entrée en vigueur
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