Règlement sur la gestion financière de l’Université (416.104)
INHALT
Règlement sur la gestion financière de l’Université
- Règlement sur la gestion financière de l’Université
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4 La comptabilité de l'Université est subdivisée en différents domaines
- Art. 5 1 Seul le domaine d'activité lié aux ressources publiques fait l'objet d'un
- Art. 6 Le seuil d'activation des dépenses d'investissements selon l'article 43,
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 8a 5 ) 1 Les modalités d’un préfinancement au sens de l’art icle 49 LFinEC
- Art. 9 1 Le fonds de compensation est utilisé pour compenser les éventuels
- Art. 10 1 Le fonds d'innovation est destiné à soutenir des activités spécifiques
- Art. 11 1 En cas de découvert au niveau consolidé, le rectorat définit un chemin
- Art. 12 Le retraitement des patrimoines administratif et financier lors du
- Art. 13 Le solde du fonds de compensation est utilisé pour réduire le plus
- Art. 14
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