Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège des secrétair... (B 4 05.14)
Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège des secrétaires généraux
- Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège des secrétaires généraux
- Art. 1 Autorité
- Art. 2 Attributions générales
- Art. 3 Rapports
- Art. 4 (2) Composition
- Art. 5 (2) Compétences
- Art. 6 (2) Séances
- Art. 7 (2) Procédure
- Art. 8 (3) Compétences et composition
- Art. 9 (3) Séances et procédure
- Art. 10 (3) Clause abrogatoire
Feedback