Règlement sur la formation des stagiaires notaires (166.102)
INHALT
Règlement sur la formation des stagiaires notaires
- Règlement sur la formation des stagiaires notaires
- Art. 2 Au cours du premier trimestre du stage, le Conseil notarial reçoit le
- Art. 3 La formation que le stagiaire est tenu de suivre est destinée à compléter
- Art. 4 1 La formation du stagiaire comprend en principe:
- Art. 5 Lorsqu'il s'inscrit à l'examen, le stagiaire présente au département, en
- Art. 6
- Art. 7 1 Le présent règlement doit être approuvé par le département.
- Art. 8
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