Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques (F 3 15.04)
INHALT
Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques
- Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques
- Art. 4 Dépôts divers Il est interdit de répandre ou déposer sur les voies et promenades publiques, de même que dans les chemins privés, des immondices, balayures, résidus et débris quelconques, matériaux, ferrailles et autres objets, notamment les récipients à ordures (14)
- Art. 10 Transports des détritus (35)
- Art. 11 (37) Fumier (35)
- Art. 12 (28) Os et chiffons Tout dépôt intérieur ou extérieur d’os, chiffons ou matières insalubres doit être autorisé par le département chargé de l’environnement (36)
- Art. 20 Etablissements publics (37)
- Art. 21 Interdiction du balayage à sec (37)
Feedback