Décret concernant la police du feu (871.11)
INHALT
Décret concernant la police du feu
- Décret concernant la police du feu
- Art. 2 La protection contre le feu comprend :
- Art. 3 Chacun doit prendre les mesures de prudence indispensables
- Art. 4 Les bâtiments dans lesquels beaucoup de personnes séjournent
- Art. 6 Les mesures de protection contre le feu à prendre dans le
- Art. 7 techniques reconnues du domaine de la protection contre le feu et les
- Art. 14 Le Gouvernement statue sur la fréquence des contrôles à
- Art. 18 Au cours de chaque nettoyage, le ramoneur vérifie si les
- Art. 20 Dans une ordonnance, le Gouvernement édicte les dispositions
- Art. 21 Les constructions, les installations et les aménagements qui
- Art. 22 Le Gouvernement fixe la date de l’entrée en vigueur
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