Règlement concernant le protocole (B 1 25.04)
INHALT
Règlement concernant le protocole
- Règlement concernant le protocole
- Art. 2 Prestation de serment La cérémonie de la prestation de serment du Conseil d’Etat est organisée par la chancellerie d’Etat, en accord avec le bureau du Grand Conseil, selon le protocole traditionnel. Section 2 Réceptions officielles (7)
- Art. 3 (7) Invitations Forme
- Art. 18 Autorités genevoises Conseiller d’Etat
- Art. 19 Autres autorités Conseiller d’Etat d’un autre canton
- Art. 37 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le 1 er
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