RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires (400.01.3)
INHALT
RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires
- RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Définitions
- Art. 4 Planification
- Art. 5 Normes et recommandations
- Art. 6 Affichage numérique
- Art. 7 Coordination entre les services cantonaux
- Art. 8 Priorité de l'enseignement durant le temps scolaire
- Art. 9 Utilisation des locaux scolaires par des tiers hors temps scolaire
- Art. 11 Travaux
- Art. 12 Bons offices du département
- Art. 13 Commission consultative
- Art. 14 Recommandations de la commission
- Art. 15 Composition
- Art. 16 Élaboration d'un projet de construction
- Art. 17 Collaboration entre l'État et le maître de l'ouvrage
- Art. 18 Autorisation spéciale
- Art. 19 Réalisation
- Art. 20 Fin des travaux, autorisation d'utiliser
- Art. 21 Statistiques des coûts de constructions
- Art. 22 Abrogation
- Art. 23 Entrée en vigueur
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