Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de... (837.021)
INHALT
Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura
- Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura
- Art. 4 Conformément à l'article 16, alinéa 2, lettre i, de la loi fédérale sur
- Art. 5 La commission tripartite remplit son mandat dans le respect des
- Art. 6 La commission tripartite siège au moins six fois par année. En outre,
- Art. 8 La commission tripartite peut confier l'exécution de certaines tâches à
- Art. 13 Si aucun intérêt public ou privé ne s'y oppose, la commission peut
- Art. 15 Le présent règlement entre en vigueur le 1
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