Règlement des écoles moyennes (412.111)
INHALT
Règlement des écoles moyennes
- Règlement des écoles moyennes
- Art. 3 1 Il incombe notamment à la commission d’école :
- Art. 4 Certaines attributions peuvent être déléguées à des sous -
- Art. 6 Le directeur a notamment les devoirs et compétences suivants :
- Art. 8 1 La conférence des maîtres (art. 87 LEM) se compose de
- Art. 9 La conférence des maîtres a les devoirs et compétences
- Art. 11 Au besoin, il est loisible de convoquer en outre des conférences
- Art. 12 L’é lection est réglée par l’article 11 de la loi sur les écoles
- Art. 13 L’admission et les promotions s’effectuent selon les règlements
- Art. 14 Les cas d’absences, de cong és et de dispenses sont traités
- Art. 15 3) Les dispositions des articles 3 à 14 du présent règlement
- Art. 42 1 La composition, la période de fonctions et les tâches générales
- Art. 43 3) La nomination et l’engagement des enseignants sont réglés par
- Art. 44 5)
- Art. 45 La période de fonctions de maîtres auxiliaires ayant un nombre
- Art. 49 3) Les maîtres d es écoles moyennes sont soumis aux dispositions
- Art. 50 5)
- Art. 51 3) L’assistance du médecin ou du dentiste scolaire est fournie sur
- Art. 52 3) Les élèves des écoles moyennes ont accès gratuitement aux
- Art. 53 3) Les écoles offrent la possibilité aux élèves de s’assurer contre
- Art. 57 Le Gouvernement fixe la date de l’entrée en vigueur 6) du présent
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