RÈGLEMENT du Château de Morges et ses musées (434.21.1)
INHALT
RÈGLEMENT du Château de Morges et ses musées
- RÈGLEMENT du Château de Morges et ses musées
- Art. 1 But
- Art. 2 Principe d'égalité
- Art. 4 Collections
- Art. 5 Centre de recherches et bibliothèque
- Art. 6 Expositions, médiation culturelle et participation à la vie culturelle locale
- Art. 7 Localisation
- Art. 9 Tenue des comptes
- Art. 10 Entretien des locaux
- Art. 11 Échanges, aliénations, prêts et dépôts des collections
- Art. 13 But
- Art. 14 Attributions
- Art. 16 Autorité de désignation et durée du mandat
- Art. 17 Fonctionnement
- Art. 19 Abrogation
- Art. 20 Entrée en vigueur
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