Règlement relatif au revenu déterminant unifié (831.41)
INHALT
Règlement relatif au revenu déterminant unifié
- Règlement relatif au revenu déterminant unifié
- Art. 3 rubriques de la déclaration d'impôt et de la décision de taxation.
- Art. 6 a) placements privés y compris compte salaire, CCP, fonds de rénovation
- Art. 7 a) les revenus, diminués des frais d'entretien, des immeubles neuchâtelois,
- Art. 8 a) les autres revenus tels que droit d'habitation gratuit, sous-location, etc.,
- Art. 9 processus d'examen du droit aux prestations sociales.
- Art. 12 La législation applicable à la prestation détermine la mesure dans
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