Règlement d’application de la loi sur l’exercice des professions d’architecte et d... (L 5 40.01)
Règlement d’application de la loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur
- Règlement d’application de la loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur
- Art. 1 Tableau des mandataires
- Art. 2 Inscription
- Art. 3 Champ d’action
- Art. 4 Changement de mandataire
- Art. 5 Mandataire
- Art. 6 Chambre des architectes et des ingénieurs
- Art. 7 Publicité
- Art. 8 Emoluments
- Art. 9 Entrée en vigueur
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