Règlement relatif au contrôle sanitaire des bains publics (K 1 15.24)
INHALT
Règlement relatif au contrôle sanitaire des bains publics
- Règlement relatif au contrôle sanitaire des bains publics
- Chapitre I Dispos
- Art. 1 But
- Art. 2 Définition
- Art. 3 Autorités compétentes
- Chapitre II Contrôle des
- Art. 4 Contrôles et prélèvements
- Art. 5 Résultats des analyses
- Art. 6 Hygiène et p
- Art. 7 Frais
- Chapitre III Dispositions finales et transitoires
- Art. 8 Clause abrogatoire
- Art. 9 Entrée en vigueur
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