Règlement sur les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes (H 1 05.16)
INHALT
Règlement sur les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes
- Règlement sur les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes
- Art. 1 Définition
- Art. 2 Mission
- Art. 3 Engagement et supervision
- Art. 4 (6) Formation
- Art. 5 Cahier des charges
- Art. 6 Conditions d’engagement minimales
- Art. 7 Emplacements
- Art. 8 Horaire de service
- Art. 9 Equipement et matériel
- Art. 10 (6) Assurance
- Art. 1 1 Clause abrogatoire
- Art. 12 Entrée en vigueur
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