Ordonnance sur l’utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique (741.171)
INHALT
Ordonnance sur l’utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique
- Ordonnance sur l’utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique
- Art. 2 Conformément à l'article premier, l'utilisation de véhicule s
- Art. 4 L'Office des véhicules peut délivrer des autorisations d'exception :
- Art. 6 Le Département des Finances et de la Police peut, d'entente avec
- Art. 7 Les contrevenants aux dispositions de la présente ordonnance ou
- Art. 8 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur
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