Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissan... (415.175)

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Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études

Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
Art. 2 5 ) 1 Le présent arrêté entrera en vigueur lorsque tous les cantons
Art. 3 Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au

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