Ordonnance concernant les traitements des maîtres aux écoles supérieures de commerce (410.252.32)
INHALT
Ordonnance concernant les traitements des maîtres aux écoles supérieures de commerce
- Ordonnance concernant les traitements des maîtres aux écoles supérieures de commerce
- Art. 3 Ne sont éligibles dans les écoles supérieures de commerce que
- Art. 4 Peut être élu directeur d'une école supérieure de commerce
- Art. 5 Les postes d'enseignants sont créés ou supprimés par le
- Art. 9 Le maître à une école supérieure de commerce a l'obligation, lors
- Art. 10 Le nombre des leçons obligatoires des directeurs est fixé par le
- Art. 11 Le perfectionnement des enseignants est réglé par les
- Art. 14 Le traitement des directeurs d'écoles supérieures de commerce
- Art. 15 Les traitements de maîtres aux écoles supérieures de commerce
- Art. 17 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur
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