Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité (410.860.14)
INHALT
Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité
- Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité
- Art. 2 1 Le présent arrêté définit l'organisation du dispositif de santé scolair e
- Art. 3 1 En collaboration avec le département en charge de l a f ormation et sur
- Art. 4 1 Il incombe aux conseils communaux ou aux comités scolaires de:
- Art. 5 1 Les organes du dispositif sont:
- Art. 6
- Art. 7 1 Le comité de pilotage est composé des responsables des servic es
- Art. 8
- Art. 9 1 Le groupe de santé scolaire est mis sur pied en coordination avec la
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12 1 Le médecin cantonal peut procéder en tout temps à un contrôle des
- Art. 13
- Art. 14 1 Les autorités responsables au sens des articles 3 et 4 veillent à la
- Art. 15
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