Ordonnance concernant les fouilles archéologiques et paléontologiques (445.42)
INHALT
Ordonnance concernant les fouilles archéologiques et paléontologiques
- Ordonnance concernant les fouilles archéologiques et paléontologiques
- Art. 3 1 L'autorisation de fouille est octroyée pour une période déterminée.
- Art. 4 1 L'autorisation est refusée lorsque :
- Art. 9 Deux exemplaires de tout article et ouvrage se rapportant aux fouilles
- Art. 10 1 L'Office de la culture exerce la surveillance sur les fouilles
- Art. 11 L’o rdonnance du 15 avril 1982 concernant les fouilles archéologiques
- Art. 12 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 2007 .
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