Arrêté concernant la reconnaissance par l’État des prestataires en psychomotricité (410.831)
INHALT
Arrêté concernant la reconnaissance par l’État des prestataires en psychomotricité
- Arrêté concernant la reconnaissance par l’État des prestataires en psychomotricité
- Art. 2 4 ) 1 Le département peut reconnaître comme prestataires de service en
- Art. 3
- Art. 4 La reconnaissance des thérapeutes en psychomotricité exerçant dans
- Art. 5 1 L'arrêté concernant la limitation provisoire de la reconnaissance par
- Art. 6 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 17 août 2020.
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