Règlement relatif au commerce du bétail (M 3 02.04)
INHALT
Règlement relatif au commerce du bétail
- Règlement relatif au commerce du bétail
- Art. 2 Vente « à la cheville » (11)
- Art. 7 Publication (11)
- Art. 9 (6) Droit de recours (11)
- Art. 10 Dispositions pénales (11)
- Art. 11 Clause abrogatoire (11)
- Art. 12 (11) Dispositions d’application et entrée en vigueur Le département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (15)
Feedback