Règlement d’application de la loi sur la faune (M 5 05.01)
INHALT
Règlement d’application de la loi sur la faune
- Règlement d’application de la loi sur la faune
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Définitions
- Art. 2 (9) Autorité compétente
- Art. 3 Statistiques, inventaires, marques
- Chapitre II Protection des espèces animales
- Art. 4 Appropriation et destruction
- Art. 5 Espèces occasionnant des perturbations
- Art. 6 Animaux bles
- Art. 7 Chasse photographique
- Art. 8 Eclairage nocturne
- Art. 9 Divagation des chiens
- Art. 10 Circulation
- Chapitre III Conservation des biotopes
- Art. 11 Atteintes
- Art. 12 Mesures compensatoires
- Art. 13 Mesures de protection
- Art. 14 (3) Ré
- Art. 15 Zones alluviales d’importance nationale
- Art. 16 Bas
- Chapitre IV Régulation, capture, prévention
- Art. 17 Levée de l’interdicti
- Art. 18 Moyens et engins de chasse
- Art. 19 Tiers autorisés
- Art. 20 Entraves
- Art. 21 Capture
- Art. 22 Taxidermistes
- Art. 23 Prévention
- Art. 24 Concours des agents de l’office cantonal
- Art. 25 (8) Subventions
- Art. 26 Estimation des dégâts
- Chapitre V Surveillance
- Art. 27 Tarif des dommages
- Art. 28 Remise en état des lieux
- Chapitre VII Dispositions financières
- Art. 30 Emoluments pour autorisations
- Art. 30A (6) Produit de la valeur des animaux séquestrés ou de ceux tirés par les agents officiels
- Chapitre VIII Sanctions
- Art. 31 Collaboration
- Chapitre IX Dispositions finales et transitoires
- Art. 32 Clause abrogatoire
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