RÈGLEMENT de prévention des accidents dus aux chantiers (819.31.1)
INHALT
RÈGLEMENT de prévention des accidents dus aux chantiers
- RÈGLEMENT de prévention des accidents dus aux chantiers
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 4 Dispense
- Art. 5 Ouverture des chantiers et examen des installations
- Art. 7 Clôture, aménagements annexes, éclairage, signalisation
- Art. 8 Installations électriques
- Art. 10 Protection contre les intempéries, état du matériel
- Art. 11 Protection incendie, explosion, asphyxie, et autres dangers, amiante
- Art. 12 Protection des personnes
- Art. 13 Collaboration sur le chantier
- Art. 14 Protection de l'environnement
- Art. 15 Evacuation des matériaux
- Art. 16 Décoffrage
- Art. 17 Installation
- Art. 18 Protection du public
- Art. 19 Auvents et projection de matériaux
- Art. 20 Echafaudages spéciaux
- Art. 22 Echafaudages
- Art. 23 Barres de sécurité et ancrages de toits
- Art. 24 Obligation d'installation
- Art. 25 Machines de chantiers : formation, conduite, utilisation, entretien
- Art. 26 Règles applicables aux grues
- Art. 27 Hélicoptères
- Art. 28 Travaux acrobatiques
- Art. 30 Décisions
- Art. 32 Recours
- Art. 33 Commission consultative cantonale de la prévention des accidents dus aux
- Art. 34 Responsabilité de l'entrepreneur
- Art. 35 Devoirs en cas d'accidents
- Art. 36 Contraventions
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