Règlement sur la conservation de la végétation arborée (L 4 05.04)
INHALT
Règlement sur la conservation de la végétation arborée
- Règlement sur la conservation de la végétation arborée
- Art. 1 But
- Art. 2 Champ d’applicatio
- Art. 3 Autorisation
- Chapitre II Procédure
- Art. 4 Requête en abattage ou en défrichage
- Art. 5 Publication
- Art. 6 (12) Observations
- Art. 6A (12) Préavis
- Art. 7 Autorisations
- Art. 8 Coordination avec les plans localisés de quartier
- Art. 9 (9) Coordination avec les autorisations de construi
- Art. 10 Cas de peu d’importance
- Art. 11 Arbres dangereux
- Art. 12 Requête en élagage
- Art. 12A (11) Exception
- Art. 13 Caducité
- Chapitre III Conservation et remplacement des arbres, haies vives et boqueteaux
- Art. 14 Principe
- Art. 15 Conditions de l’autorisation
- Art. 16 Directives
- Art. 17 Compensation
- Art. 17A (8) Entreprises reconnues par le département
- Art. 18 Contributions de remplacement
- Art. 18A (2) Fonds de compensation pour les arbres
- Art. 19 Responsabilité
- Art. 20 Commission des arbres
- Chapitre IV Emoluments
- Art. 21 Bases de calcul
- Chapitre V Mesures, sanctions et recours
- Art. 21A (11) Chenilles processionnaires
- Art. 22 Mesures administratives et sanctions
- Art. 22A (5) Surveillance et accès
- Art. 23 Voies de recours
- Art. 24 Clause abrogatoire
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